Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par NexusEarn. Ce document est un modèle général à but informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NexusEarn met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les services d'analyse de données et d'aide à la décision financière qui y sont présentés (ci-après les « Services »). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les Services de NexusEarn, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni les Services.
3. Description des services
NexusEarn propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les dirigeants de PME et les investisseurs professionnels dans leur prise de décision financière. Les informations, analyses, indicateurs et contenus fournis sont communiqués à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, comptables ou d'investissement personnalisés. NexusEarn se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.
4. Accès au site
NexusEarn met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non programmée pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. NexusEarn ne saurait être tenu responsable de toute impossibilité temporaire ou permanente d'accéder au site.
5. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les Services conformément à leur destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes de NexusEarn ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site NexusEarn (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NexusEarn ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses et informations fournies par NexusEarn reposent sur des données qui peuvent évoluer et ne sauraient garantir un résultat ou une performance future. NexusEarn ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations issues du site. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des Services et des décisions qui en découlent, notamment en matière financière et d'investissement.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. NexusEarn n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité de NexusEarn, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Modification des conditions générales
NexusEarn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, des Services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de NexusEarn. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de NexusEarn via la page Contact du site.